LEGISLATION DRONE & PRISE DE VUE AERIENNES
Législation autour du drone, que dit la loi ?
Pour commencer, n'hésitez pas à consulter la vidéo publiée par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) qui vous présente les règles de base à respecter lorsque vous utiliser un drone de loisir.
Bien évidemment, toutes ces règles sont respectées par ATA-DRONE lorsque des prises de vues aériennes professionnelles sont réalisées.
Comme vous vous en doutez, le pilotage d'un drone oblige de répondre à des règles strictes. L'utilisation professionnelle d'un drone est régie par la Direction Générale de l'Aviation Civile. En application de la loi du 11 avril 2012 relative a l’utilisation d’un aéronef civil sans aucune personne à bord.
Pour voler avec un drone il faut remplir plusieurs critères obligatoires :
– Avoir un appareil conforme aux directives de la DGAC.
– Etre titulaire d’une License de pilote d’avion de tourisme, de planeur ou d’ULM. (partie théorique)
– Suivre une formation de télé-pilotage auprès d’un organisme agréé DGAC et être titulaire d’une déclaration de niveau de compétence.
– Remplir et déposer les formulaires administratifs auprès de la préfecture et de la DGAC.
Les textes prévoient la classification des vols de drone selon 3 scénarii présentés ci-dessous :
Scénario S1 - Drone
S1 : Vol à vue se déroulant hors zone peuplée et à une distance horizontale inférieur à
100 m
Scénario S2 - Drone
S2 : Vol hors vue dans un rayon maxi de 1 km à une hauteur inférieure à 50 m et
hors zone peuplée
Scénario S3 - Drone
S3 : Vol en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe
du télé pilote et à moins de 100 m de distance horizontale